Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45849 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe forestiere FFN

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45848 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45847 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Agrobiologie

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45846 de M. Gest Alain

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Agrobiologie

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45845 de M. Dominati Laurent

  Rubrique : Associations

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45844 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45843 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45842 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45841 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45840 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Langue francaise

  Titre : Defense et usage

  Réponse publiée le 30 décembre 1996