Recherche de questions (10^e législature)

• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45709 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Districts

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45708 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Ateliers proteges

  Question sans réponse
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45707 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement technique et professionnel

  Titre : Diplomes

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45706 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45705 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocation aux adultes handicapes

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45704 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45703 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45702 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45701 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 2 décembre 1996

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  Question écrite n° 45700 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 31 mars 1997