Recherche de questions (10^e législature)

• 27 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2007 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2006 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Armee

  Titre : Installations militaires

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2005 de M. Gheerbrant Charles

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2004 de M. Bariani Didier

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2003 de M. Richir Jacques

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Eurotunnel

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2002 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Mines et carrieres

  Titre : Mines

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2001 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Impot de solidarite sur la fortune

  Titre : Plafonnement

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 2000 de M. Vaillant Daniel

  Rubrique : Transports routiers

  Titre : Transporteurs

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1999 de M. Privat Georges

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 27 novembre 1996
• 27 novembre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1998 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 27 novembre 1996