Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45646 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Alcoolisme

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45645 de M. Dubernard Jean-Michel

  Rubrique : Moyens de paiement

  Titre : Cheques

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45644 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45643 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Emploi

  Titre : Politique de l'emploi

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45642 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45641 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45640 de M. Gorse Georges

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45639 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45638 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45637 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 30 décembre 1996