Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45616 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Monuments historiques

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45615 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Emploi

  Titre : Entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45614 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45613 de M. Roques Marcel

  Rubrique : Assurances

  Titre : Assurance construction

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45612 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Service national

  Titre : Dispense

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45611 de M. Pringalle Claude

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45610 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45609 de M. Warhouver Aloyse

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45608 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45607 de M. Hunault Michel

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Question sans réponse