Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45596 de M. Carpentier René

  Rubrique : Eau

  Titre : Agences financieres de bassin

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45595 de M. Colliard Daniel

  Rubrique : Risques professionnels

  Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45594 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Centres medico-sociaux de la Croix-Rouge

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45593 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Travail et affaires sociales : services exterieurs

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45592 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Power Controls France Unelec

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45591 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45590 de M. Hage Georges

  Rubrique : Ordures et dechets

  Titre : Dechets menagers

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45589 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45588 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Accords de Schengen

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45587 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : TVA

  Titre : Calcul

  Question sans réponse