Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45576 de M. Myard Jacques

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Musique

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45575 de M. Gantier Gilbert

  Rubrique : Telephone

  Titre : Portables

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45574 de M. Nicolin Yves

  Rubrique : Procedure civile

  Titre : Voies d'execution

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45573 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Huissiers de justice

  Titre : Statut

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45572 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel de direction

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45571 de M. Houssin Pierre-Rémy

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Archeologie

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45570 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Pays et territoires d'outre-mer

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45569 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45568 de M. Descamps Jean-Jacques

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45567 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 février 1997