Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45556 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections regionales

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45555 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Campagnes electorales

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45554 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Partis et mouvements politiques

  Titre : Financement

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45553 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45552 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45551 de M. Ollier Patrick

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Camping-caravaning

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45550 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite B

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45549 de M. Rigaud Jean

  Rubrique : Grande distribution

  Titre : Urbanisme commercial

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45548 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45547 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Poste

  Titre : Courrier

  Réponse publiée le 17 février 1997