Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45526 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45525 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45524 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45523 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45522 de M. Depaix Maurice

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musee de la marine

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45521 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musee de la marine

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45520 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Transports fluviaux

  Titre : Liaison Saone Rhin

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45519 de M. Bascou André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie : personnel

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45518 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Papier et carton

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45517 de M. Demange Jean-Marie

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 20 janvier 1997