Recherche de questions (10^e législature)

• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45396 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Telephone

  Titre : Portables

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45395 de M. Landrain Édouard

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45394 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45393 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Traite de Maastricht

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45392 de M. Dell'Agnola Richard

  Rubrique : Centres de conseils et de soins

  Titre : Dispensaires

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45391 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45390 de M. Grosdidier François

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45389 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Reforme

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45388 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Politique des transports aeriens

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 25 novembre 1996

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  Question écrite n° 45387 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Accidents

  Réponse publiée le 17 février 1997