Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45362 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45361 de M. Kergueris Aimé

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45360 de Mme Charpentier Françoise

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale du patrimoine

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45359 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45358 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Finances

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45357 de M. Fabius Laurent

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Casernes

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45356 de M. Emmanuelli Henri

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45355 de M. Garmendia Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45354 de M. Ducout Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45353 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : annuites liquidables

  Réponse publiée le 6 janvier 1997