Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45262 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45261 de M. Sicre Henri

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Reunion des musees nationaux

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45260 de M. Pajon Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45259 de M. Migaud Didier

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45258 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Sierra Leone

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45257 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Medicaments

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45256 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Garantie de ressources

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45255 de M. Idiart Jean-Louis

  Rubrique : Groupements de communes

  Titre : Communautes de communes

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45254 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : DSU

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45253 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Aide sociale

  Titre : Beneficiaires

  Réponse publiée le 17 mars 1997