Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45232 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45231 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45230 de M. Cornut-Gentille François

  Rubrique : Institutions sociales et medico-sociales

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45229 de M. Rochebloine François

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45228 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Medicaments

  Titre : Antiproteases

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45227 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45226 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Professions judiciaires et juridiques

  Titre : Avocats

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45225 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45224 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45223 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Recouvrement

  Question sans réponse