Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45202 de M. Trassy-Paillogues Alfred

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Autistes

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45201 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45200 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45199 de M. Armand Gérard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45198 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Salaires

  Titre : Bulletins de salaire

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45197 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Parlement europeen

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45196 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45195 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45194 de M. Lequiller Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Inde

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45193 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 16 décembre 1996