Recherche de questions (10^e législature)

• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45112 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Droits d'enregistrement

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45111 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : justice

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45110 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : petrole et derives

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45109 de M. Pélissard Jacques

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45108 de M. Muselier Renaud

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45107 de M. Bonnet Yves

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45106 de M. Michel Jean-Pierre

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45105 de M. Ferry Alain

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel civil

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45104 de M. Ferrari Gratien

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Question sans réponse
• 18 novembre 1996

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  Question écrite n° 45103 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de mutation

  Réponse publiée le 10 février 1997