Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45027 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Zones prioritaires

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45026 de M. de Roux Xavier

  Rubrique : Divorce

  Titre : Prestation compensatoire

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45025 de M. Fraysse Marc

  Rubrique : Societes

  Titre : Societes civiles professionnelles

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45024 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Importations

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45023 de Mme Gournay Marie-Fanny

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Revenus fonciers

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45022 de M. Hart Joël

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45021 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Viticulteurs

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45020 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Offres d'emplois

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45019 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Pharmacie

  Titre : Officines

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 45018 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Exportations

  Réponse publiée le 16 décembre 1996