Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44997 de M. Carassus Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44996 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Ceremonies publiques et commemorations

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44995 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Pilotes

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44994 de M. Le Fur Marc

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Compagnie fonciere de credit

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44993 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Poste

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44992 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Transports ferroviaires

  Titre : Ligne Paris Dreux

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44991 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Presse

  Titre : Diffusion

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44990 de M. Cherpion Gérard

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Reglementation

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44989 de M. Briand Philippe

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44988 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide humanitaire

  Réponse publiée le 10 février 1997