Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44887 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : EDF et GDF

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44886 de M. Le Vern Alain

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44885 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : La Poste : pensions de reversion

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44884 de M. Mexandeau Louis

  Rubrique : Telecommunications

  Titre : France Telecom

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44883 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Equilibre financier

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44882 de M. Accoyer Bernard

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Maitres d'apprentissage

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44881 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conge de fin d'activite

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44880 de M. Besselat Jean-Yves

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44879 de M. Charroppin Jean

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Entrepreneurs de travaux forestiers

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44878 de M. Cova Charles

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Réponse publiée le 20 janvier 1997