Recherche de questions (10^e législature)

• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44847 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44846 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Indochine

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44845 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44844 de M. Weber Jean-Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44843 de M. Hannoun Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Cotisations

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44842 de M. Favre Pierre

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Artisanat

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44841 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Question sans réponse
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44840 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44839 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 7 avril 1997
• 11 novembre 1996

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  Question écrite n° 44838 de M. Martin Philippe

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Angiologues

  Réponse publiée le 30 décembre 1996