Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44806 de M. Cova Charles

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44805 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Sourds et malentendants

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44804 de M. Girard Claude

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44803 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Infractions contre les personnes

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44802 de M. Cazalet Robert

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44801 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Enfants

  Titre : Enfance martyre

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44800 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44799 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44798 de M. Vanneste Christian

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere technique

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44797 de M. Rosselot Jean

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Question sans réponse