Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44776 de M. Virapoullé Jean-Paul

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : securite sociale

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44775 de M. Marleix Alain

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Travailleurs de la mine : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44774 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Vignette automobile

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44773 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Informatique

  Titre : Materiels

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44772 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Accession a la propriete

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44771 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44770 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44769 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Television

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44768 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44767 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Securite routiere

  Titre : Signalisation

  Question sans réponse