Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44666 de M. Le Déaut Jean-Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44665 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44664 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44663 de M. Forgues Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44662 de M. Glavany Jean

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44661 de M. Dubourg Philippe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44660 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Offices

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44659 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44658 de M. Larrat Gérard

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Poissons

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44657 de M. Barbier Gilbert

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Agriculture

  Réponse publiée le 30 décembre 1996