Recherche de questions (10^e législature)

• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44606 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Professeurs associes

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44605 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Contrats de plan Etat-regions

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44604 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44603 de M. Blum Roland

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44602 de M. Verwaerde Yves

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Examens

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44601 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44600 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44599 de M. Lenoir Jean-Claude

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladie de Parkinson

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44598 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 4 novembre 1996

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  Question écrite n° 44597 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Universite Paris X

  Réponse publiée le 3 mars 1997