Recherche de questions (10^e législature)

• 30 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1895 de M. Bardet Jean

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 30 octobre 1996
• 30 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1894 de M. Charles Bernard

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 30 octobre 1996
• 30 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1893 de M. Asensi François

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroports de Paris

  Réponse publiée le 30 octobre 1996
• 30 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1892 de Mme Jambu Janine

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Thomson

  Réponse publiée le 30 octobre 1996
• 30 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1891 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Collectivites territoriales

  Titre : Corse

  Réponse publiée le 30 octobre 1996
• 30 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1890 de M. Josselin Charles

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Alcatel

  Réponse publiée le 30 octobre 1996
• 30 octobre 1996

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  Question au Gouvernement n° 1889 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 30 octobre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44546 de M. Jégou Jean-Jacques

  Rubrique : Informatique

  Titre : Logiciels

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44545 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44544 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : AGIRC et ARRCO

  Question sans réponse