Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44503 de M. Gest Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44502 de M. Retailleau Bruno

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44501 de Mme Guilhem Évelyne

  Rubrique : Service national

  Titre : Reforme

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44500 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Police municipale

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44499 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Elevage

  Titre : Veaux

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44498 de M. Chevènement Jean-Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44497 de M. Cazin d'Honincthun Arnaud

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44496 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44495 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44494 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 3 février 1997