Recherche de questions (10^e législature)

• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44283 de M. Bouvard Loïc

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Allocations non contributives

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44282 de M. Bouvard Michel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44281 de M. Cova Charles

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44280 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Titres de sejour

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44279 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Medecins

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44278 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44277 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Stages

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44276 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44275 de M. André Jean-Marie

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Plans de prevention des risques naturels previsibles

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 28 octobre 1996

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  Question écrite n° 44274 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Réponse publiée le 16 décembre 1996