Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44231 de M. Jeffray Gérard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44230 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Grades

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44229 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Epargne

  Titre : Livret A

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44228 de M. Warsmann Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44227 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44226 de M. Galizi Francis

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais chirurgicaux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44225 de M. Andy Léo

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44224 de M. Bernard Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44223 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44222 de M. Gonnot François-Michel

  Rubrique : Sports

  Titre : Equitation

  Réponse publiée le 31 mars 1997