Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44201 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Emplois reserves

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44200 de M. Marsaud Alain

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique de l'environnement

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44199 de M. Grenet Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : PAH et subventions de l'ANAH

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44198 de M. Gougy Jean

  Rubrique : Medecine scolaire et universitaire

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Réponse publiée le 31 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44197 de M. Cova Charles

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44196 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44195 de Mme Roig Marie-José

  Rubrique : Nationalite

  Titre : Double nationalite

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44194 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement agricole

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44193 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Refractaires au STO

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44192 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 décembre 1996