Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44181 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocations de logement et APL

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44180 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44179 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Construction aeronautique

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44178 de M. Pascallon Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Soudan

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44177 de M. Cova Charles

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44176 de M. Couve Jean-Michel

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Fioul

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44175 de M. Berthol André

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44174 de M. Arata Daniel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44173 de M. Roques Serge

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Hepatite C

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44172 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite

  Titre : Pensions des invalides

  Réponse publiée le 18 novembre 1996