Recherche de questions (10^e législature)

• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44031 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44030 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44029 de M. Fromet Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Adjoints et conseillers municipaux

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44028 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44027 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44026 de M. Asensi François

  Rubrique : Aeroports

  Titre : Aeroport du Bourget

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44025 de M. Asensi François

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44024 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44023 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Gendarmerie

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 21 octobre 1996

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  Question écrite n° 44022 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : batiment et travaux publics

  Réponse publiée le 3 février 1997