Recherche de questions (10^e législature)

• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43948 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43947 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43946 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43945 de M. Cornillet Thierry

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43944 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Inscription

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43943 de M. Voisin Gérard

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Inspecteurs

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43942 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Creation

  Réponse publiée le 10 mars 1997
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43941 de M. Couanau René

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43940 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 14 octobre 1996

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  Question écrite n° 43939 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France et Credit foncier de France

  Réponse publiée le 24 février 1997