Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43707 de M. Girard Claude

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes au deballage

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43706 de M. Legras Philippe

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 14 avril 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43705 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43704 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43703 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43702 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43701 de M. Wiltzer Pierre-André

  Rubrique : Logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43700 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43699 de M. Roques Serge

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43698 de M. Picotin Daniel

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 11 novembre 1996