Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43667 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43666 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : services exterieurs

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43665 de M. Mariani Thierry

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Restaurateurs

  Question sans réponse
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43664 de M. Bireau Jean-Claude

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43663 de M. Teissier Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense : personnel

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43662 de M. Merville Denis

  Rubrique : Risques naturels

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43661 de M. Abelin Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43660 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43659 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43658 de M. Poniatowski Ladislas

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse