Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43627 de M. Reitzer Jean-Luc

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musee des travaux publics

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43626 de M. Saugey Bernard

  Rubrique : Petrole et derives

  Titre : Essence sans plomb

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43625 de M. Préel Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43624 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Lotissements

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43623 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43622 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43621 de M. Saumade Gérard

  Rubrique : Logement

  Titre : Logement social

  Réponse publiée le 17 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43620 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Parlement europeen

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43619 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43618 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Union europeenne

  Titre : Parlement europeen

  Réponse publiée le 11 novembre 1996