Recherche de questions (10^e législature)

• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43617 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Renouvellement

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43616 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social et APL

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43615 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43614 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Propriete intellectuelle

  Titre : Droits d'auteur

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43613 de M. Leccia Bernard

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43612 de M. Delmar Pierre

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43611 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43610 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43609 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements et salaires

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 7 octobre 1996

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  Question écrite n° 43608 de M. Soulage Daniel

  Rubrique : Communes

  Titre : DGF

  Question sans réponse