Recherche de questions (10^e législature)

• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43340 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical

  Titre : Protheses dentaires

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43339 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43338 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere administrative

  Réponse publiée le 20 janvier 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43337 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 17 mars 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43336 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Justice

  Titre : Greffiers

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43335 de M. Cova Charles

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43334 de M. Hart Joël

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43333 de M. Asensi François

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43332 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43331 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 30 décembre 1996