Recherche de questions (10^e législature)

• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43310 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais de transport

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43309 de M. Merville Denis

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43308 de M. Martin-Lalande Patrice

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43307 de M. Dupuy Christian

  Rubrique : Armes

  Titre : Detention

  Question sans réponse
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43306 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43305 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : CSG

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43304 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Installations classees

  Titre : Autorisations

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43303 de Mme Aurillac Martine

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43302 de M. d'Harcourt François

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Prets

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43301 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Banques et etablissements financiers

  Titre : Banque de France et Credit foncier de France

  Réponse publiée le 27 janvier 1997