Recherche de questions (10^e législature)

• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43300 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43299 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Hopitaux et cliniques

  Titre : Centres hospitaliers

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43298 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43297 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43296 de M. Santini André

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : CNAM

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43295 de M. Paix Jean-Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43294 de M. Bonnecarrère Philippe

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air France et Air France Europe

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43293 de M. Lux Arsène

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Contribution sur les logements sociaux locatifs

  Réponse publiée le 13 janvier 1997
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43292 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Chypre

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 30 septembre 1996

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  Question écrite n° 43291 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Liquidation judiciaire

  Question sans réponse