Recherche de questions (10^e législature)

• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43230 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43229 de M. Janetti Maurice

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Air Inter Europe

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43228 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Age de la retraite

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43227 de M. Grandpierre Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de parent isole

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43226 de M. Gremetz Maxime

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43225 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation de solidarite

  Réponse publiée le 3 mars 1997
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43224 de M. Carrez Gilles

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43223 de M. Imbert Amédée

  Rubrique : Produits dangereux

  Titre : Amiante

  Question sans réponse
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43222 de M. Roques Serge

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 décembre 1996
• 23 septembre 1996

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  Question écrite n° 43221 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Réponse publiée le 2 décembre 1996