Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43050 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Syndicats

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43049 de M. Delvaux Jean-Jacques

  Rubrique : Demographie

  Titre : Recensements

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43048 de M. Giraud Michel

  Rubrique : Service national

  Titre : Report d'incorporation

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43047 de M. Masse Marius

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Syndicats

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43046 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 21 avril 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43045 de Mme Royal Ségolène

  Rubrique : Epargne

  Titre : Livret A

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43044 de M. Masse Marius

  Rubrique : Baux d'habitation

  Titre : Charges locatives

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43043 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail clandestin

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43042 de M. Marchais Georges

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais medicaux

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 43041 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Creches et garderies

  Titre : Educateurs de jeunes enfants

  Réponse publiée le 4 novembre 1996