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16 septembre 1996

Question écrite n° 42900 de M. Jacquat Denis

Rubrique : Armee

Titre : Restructuration

Réponse publiée le 4 novembre 1996
16 septembre 1996

Question écrite n° 42899 de M. Nicolin Yves

Rubrique : Transports routiers

Titre : Transport de marchandises

Réponse publiée le 28 octobre 1996
16 septembre 1996

Question écrite n° 42898 de M. Schwartzenberg Roger-Gérard

Rubrique : Transports urbains

Titre : RER

Réponse publiée le 25 novembre 1996
16 septembre 1996

Question écrite n° 42897 de M. de Froment Bernard

Rubrique : Produits dangereux

Titre : Amiante

Réponse publiée le 24 février 1997
16 septembre 1996

Question écrite n° 42896 de M. Pringalle Claude

Rubrique : Transports

Titre : Transports sanitaires

Réponse publiée le 25 novembre 1996
16 septembre 1996

Question écrite n° 42895 de M. Audinot Gautier

Rubrique : Securite sociale

Titre : Caisses

Réponse publiée le 2 décembre 1996
16 septembre 1996

Question écrite n° 42894 de M. Audinot Gautier

Rubrique : Politiques communautaires

Titre : TVA

Réponse publiée le 4 novembre 1996
16 septembre 1996

Question écrite n° 42893 de M. Vuillaume Roland

Rubrique : Securite sociale

Titre : Caisses

Réponse publiée le 2 décembre 1996
16 septembre 1996

Question écrite n° 42892 de M. Chossy Jean-François

Rubrique : Fonction publique territoriale

Titre : Filiere culturelle

Réponse publiée le 4 novembre 1996
16 septembre 1996

Question écrite n° 42891 de M. Roux Jean-Marie

Rubrique : Licenciement

Titre : Licenciement pour inaptitude physique

Réponse publiée le 25 novembre 1996

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