Recherche de questions (10^e législature)

• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42840 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Manuels et fournitures

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42839 de M. Forissier Nicolas

  Rubrique : Successions et liberalites

  Titre : Droits de succession

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42838 de M. Bataille Christian

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Produits laitiers

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42837 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'analyses

  Question sans réponse
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42836 de M. Mariton Hervé

  Rubrique : Handicapes

  Titre : CAT

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42835 de M. Paillé Dominique

  Rubrique : Communes

  Titre : Delegations de service public

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42834 de M. Anciaux Jean-Paul

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42833 de M. Guédon Louis

  Rubrique : Fruits et legumes

  Titre : Aides de l'Etat

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42832 de Mme Nicolas Catherine

  Rubrique : Assurances

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 24 mars 1997
• 16 septembre 1996

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  Question écrite n° 42831 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : batiment et travaux publics

  Réponse publiée le 30 décembre 1996