Recherche de questions (10^e législature)

• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42820 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 9 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42819 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 23 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42818 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42817 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Participation patronale

  Réponse publiée le 6 janvier 1997
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42816 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42815 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42814 de M. Calvel Jean-Pierre

  Rubrique : Consommation

  Titre : Credit

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42813 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Telephone

  Titre : Portables

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42812 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 9 septembre 1996

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  Question écrite n° 42811 de M. Martin Christian

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement superieur

  Réponse publiée le 2 décembre 1996