Recherche de questions (10^e législature)

• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42600 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Réponse publiée le 24 février 1997
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42599 de M. Pennec Daniel

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Appels d'offres

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42598 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Malgre nous

  Réponse publiée le 21 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42597 de M. Couderc Raymond

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 18 novembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42596 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Tabac

  Titre : SEITA

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42595 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42594 de M. Bussereau Dominique

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42593 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42592 de M. Marlin Franck

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Ministres des cultes

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 2 septembre 1996

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  Question écrite n° 42591 de M. Duboc Éric

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 30 septembre 1996