Recherche de questions (10^e législature)

• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42380 de M. Cardo Pierre

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42379 de M. Cazenave Richard

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42378 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42377 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42376 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42375 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : TVA

  Titre : Taux

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42374 de M. Suguenot Alain

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 16 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42373 de M. Carayon Bernard

  Rubrique : Sports

  Titre : Jeux olympiques

  Réponse publiée le 27 janvier 1997
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42372 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Services publics

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42371 de M. Mancel Jean-François

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur regionale, departementale et communale

  Réponse publiée le 30 septembre 1996