Recherche de questions (10^e législature)

• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42370 de M. Pihouée André-Maurice

  Rubrique : DOM

  Titre : Reunion : systeme penitentiaire

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42369 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere culturelle

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42368 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Grandes ecoles

  Titre : Ecole nationale des chartes

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42367 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42366 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Cinema

  Titre : Salles de cinema

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42365 de M. Delnatte Patrick

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42364 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Filiere sportive

  Question sans réponse
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42363 de M. Girard Claude

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Metiers d'art

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42362 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Gens du voyage

  Titre : Stationnement

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42361 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections cantonales

  Réponse publiée le 7 octobre 1996