Recherche de questions (10^e législature)

• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42340 de M. Ueberschlag Jean

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42339 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 10 février 1997
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42338 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Environnement

  Titre : Espaces naturels

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42337 de M. Langenieux-Villard Philippe

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42336 de M. Bourgasser Alphonse

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Alsace-Lorraine

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42335 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42334 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42333 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Professions liberales

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42332 de M. Briane Jean

  Rubrique : Logement : aides et prets

  Titre : Allocation de logement a caractere social

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 19 août 1996

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  Question écrite n° 42331 de M. Urbaniak Jean

  Rubrique : Sports

  Titre : Federations

  Réponse publiée le 9 septembre 1996