Recherche de questions (10^e législature)

• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42250 de M. Menuel Gérard

  Rubrique : Bourses d'etudes

  Titre : Enseignement secondaire

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42249 de M. Chossy Jean-François

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Réponse publiée le 2 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42248 de M. Sarlot Joël

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Contrats de qualification

  Réponse publiée le 30 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42247 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Television

  Titre : Redevance

  Question sans réponse
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42246 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42245 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Caisses

  Réponse publiée le 11 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42244 de M. Loos François

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Politique et reglementation

  Réponse publiée le 30 décembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42243 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Miel

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42242 de M. Morisset Jean-Marie

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Réponse publiée le 9 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42241 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Réponse publiée le 9 septembre 1996