Recherche de questions (10^e législature)

• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42150 de M. Carpentier René

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Réponse publiée le 3 février 1997
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42149 de M. Seux Bernard

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

  Réponse publiée le 28 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42148 de M. Carpentier René

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports sanitaires

  Réponse publiée le 7 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42147 de M. Auchedé Rémy

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Miel

  Réponse publiée le 25 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42146 de M. Quilès Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Ministres des cultes

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42145 de M. Le Pensec Louis

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Affectation

  Réponse publiée le 14 octobre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42144 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Consommation

  Titre : Protection des consommateurs

  Réponse publiée le 23 septembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42143 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Réponse publiée le 2 décembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42142 de M. Hage Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : etablissements

  Réponse publiée le 4 novembre 1996
• 12 août 1996

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  Question écrite n° 42141 de M. Moutoussamy Ernest

  Rubrique : DOM

  Titre : Guadeloupe : logement

  Réponse publiée le 23 décembre 1996