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10 juin 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsQuestion sans réponse
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10 juin 2002Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveQuestion sans réponse
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10 juin 2002Rubrique : enseignement agricoleTitre : élèvesQuestion sans réponse
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10 juin 2002Rubrique : enseignement agricoleTitre : élèvesQuestion sans réponse
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Question sans réponse
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10 juin 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : contrôleQuestion sans réponse
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10 juin 2002Rubrique : droit pénalTitre : atteintes aux biensQuestion sans réponse
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10 juin 2002Rubrique : patrimoine culturelTitre : monuments historiquesQuestion sans réponse